Mentions légales
Éditeur :
http://www.cvl.94120.fr est un site web édité par le Conseil des délégués pour la vie lycéenne du Lycée Pablo Picasso de Fontenay-sous-Bois - (CVL94120), établissement de l’Enseignement Public.
Adresse : 2 Avenue Pablo Picasso, 94120 Fontenay-sous-Bois, France
Téléphone : 01 48 76 26 73
E-mail : ce.0941347d@ac-creteil.fr
L’ensemble du site, pages et contenus, est la propriété du Conseil des délégués pour la vie lycéenne du Lycée Pablo Picasso de Fontenay-sous-Bois.
Hébergeur :
Le site http://www.cvl.94120.fr est hébergé par 1&1 Internet AG, Brauerstr. 48, 76135 Karlsruhe - Allemagne
HostPapa.com
1623 Military Road #1013
Niagara Falls, NY
14304-1745
Telephone : 1-888-959-PAPA [7272]
Direct : (905) 315-3455
Fax Number
905) 319-9373Email :sales@hostpapasupport.com
Le Conseil des délégués pour la vie lycéenne du Lycée Pablo Picasso de Fontenay-sous-Bois décline toute responsabilité quant aux éventuelles interruptions du site http://www.cvl.94120.fr et de ses services.
Contenus et droits de reproduction :
En application des articles L. 111-1 et L. 123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’ensemble des contenus de ce site (textes, images, vidéos et tout média en général), sauf mention contraire explicite, est protégé par le droit d’auteur. La reproduction, même partielle, des contenus des pages de ce site sans accord préalable du Conseil des délégués pour la vie lycéenne du Lycée Pablo Picasso de Fontenay-sous-Bois ou de l’auteur mentionné est strictement interdite. Pour un accord préalable, envoyez une demande à la rédaction à l’adresse courriel : ce.0941347d@ac-creteil.fr
Limitation de responsabilité :
http://www.cvl.94120.fr comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites ou d’autres sources externes qui n’ont pas été développés par http://www.cvl.94120.fr. Les comportements des sites cibles, éventuellement malveillants, ne sauraient être rattachés à la responsabilité de http://www.cvl.94120.fr. Plus généralement, le contenu mis à disposition sur http://www.cvl.94120.fr est fourni à titre informatif. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement. La responsabilité de http://www.cvl.94120.fr ne saurait être engagée de fait quant aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
Dans la mesure où http://www.cvl.94120.fr ne peut contrôler ces sites ou sources externes, http://www.cvl.94120.fr ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites ou sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, http://www.cvl.94120.fr ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Collecte et traitement de données personnelles :
Les informations éventuellement recueillies par http://www.cvl.94120.fr ne sont jamais communiquées à des tiers.
Sauf cas particulier, ces informations proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel fournie par l’internaute, lui permettant de recevoir une documentation ou une newsletter, de demander son inscription dans le comité rédactionnel du site ou de se renseigner sur un point quelconque.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant stockées par http://www.cvl.94120.fr, qu’il peut exercer à tout moment auprès de l’administrateur de http://www.cvl.94120.fr. Pour une demande de ce type, veuillez adresser un courrier au Conseil des délégués pour la vie lycéenne du Lycée Pablo Picasso de Fontenay-sous-Bois ou contacter l’adresse courriel : ce.0941347d@ac-creteil.fr
Cookies :
Certaines informations nominatives et certains marqueurs témoins peuvent être enregistrées par http://www.cvl.94120.fr sur l’ordinateur personnel de l’internaute sans expression de la volonté de ce dernier ("cookies" ou "applets JAVA"). Sauf indication contraire explicite, ces procédés techniques ne sont pas indispensables au bon fonctionnement de http://www.cvl.94120.fr et leur utilisation peut bien entendu être désactivée dans le navigateur utilisé par l’internaute sans que sa navigation en soit affectée. Aucune de ces informations n’est conservée par le site après déconnexion de l’internaute.
Abus :
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, pour signaler un contenu litigieux ou si vous êtes victime d’une utilisation frauduleuse du site http://www.cvl.94120.fr, merci de contacter l’administrateur du site à l’adresse courriel : ce.0941347d@ac-creteil.fr
Déclaration au Procureur de la République :
Selon la loi du 30 septembre 86, une déclaration auprès du Procureur de la République est nécessaire pour l'ouverture d'un site web.
Conçue à l'origine pour les services Minitel, cette déclaration préalable est peu respectée pour les sites web. Le Conseil d'Etat préconise la suppression de cette déclaration obligatoire, comme inadaptée. Il n'y a jamais eu jusqu'à présent de poursuites du Parquet pour non déclaration de site web.
Dépôt des pages à la Bibliothèque Nationale :
Selon la loi du 20 juin 1992, les documents multimédia doivent faire l'objet d'un dépôt obligatoire dès lors qu'ils sont mis à la disposition du public. Actuellement, aucune condamnation n'a été prononcée par un Tribunal pour sanctionner l'omission de cette formalité.
Pour tout autre information contactez nous.
